BANQUE HYDRO, banque nationale de données pour l'hydrométrie et l'hydrologie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BANQUE HYDRO, banque nationale de données pour l'hydrométrie et l'hydrologie
Etat français représenté par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Direction de l'Eau
Numéro de dépôt :
3180566
Date de dépôt :
02/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/08/2012
Présentation de la marque BANQUE HYDRO, banque nationale de données pour l'hydrométrie et l'hydrologie
Déposée le 2 août 2002 par Etat français représenté par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Direction de l'Eau
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BANQUE HYDRO, banque nationale de données pour l'hydrométrie et l'hydrologie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-40 du 4 octobre 2002.
Le déposant est Etat français représenté par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Direction de l'Eau domicilié(e) 20, Avenue de Ségur,75302 PARIS 07 SP - 75302 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Direction de l'Eau domicilié(e) 20 Avenue de Ségur,75302 PARIS 07 SP - 75302 - France.
La marque BANQUE HYDRO, banque nationale de données pour l'hydrométrie et l'hydrologie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180566.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUE HYDRO, banque nationale de données pour l'hydrométrie et l'hydrologie est expirée depuis le 2 août 2012.
Etat français représenté par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Direction de l'Eau - 20, Avenue de Ségur,75302 PARIS 07 SP - 75302 - France
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Direction de l'Eau - 20 Avenue de Ségur,75302 PARIS 07 SP - 75302 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-05
Publication - Publication le 4 oct. 2002 au BOPI 2002-40
Supports d'enregistrement magnétiques. Disques magnétiques. Supports de données magnétiques. Bandes (rubans) magnétiques. Supports de données optiques. Disques optiques numériques. Logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) . Interface informatique. Affiches. Produits de l'imprimerie. Photographies. Matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) . Imprimés. Journaux. Livres. Manuels. Revues (périodiques) . Distribution de prospectus. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts de publicité. Publicité. Reproduction de documents. Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs. Messagerie électronique. Transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs. Informations en matière d'hydrométrie et d'hydrologie. Imprimerie. Formation. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et symposiums. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Enseignements. Formation pratique. Informations en matière d'éducation. Production de films, de livres et de textes (autres que textes publicitaires) . Programmation pour ordinateurs. Expertises (travaux d'ingénieurs) , consultation professionnelle en matière d'ordinateurs. Etablissement de plans (construction) . Location de temps d'accès à un centre de serveur de données. Elaboration (conception) de logiciels. Location de logiciels informatiques. Mise à jour de logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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